COMMUNE DE VIREY

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Date de réservation :

Je soussigné

Particulier

Représentant l’association

Domicilié à

Motif de la location

Reconnais avoir pris connaissance du présent règlement et m’engage à m’y conformer.

Article 1^er : La location de la salle des fêtes sera réglée suivant le tarif en vigueur à la date d’utilisation, fixé chaque année par délibération du conseil municipal, à savoir à compter du 1^er octobre 2013 :

• Pour les habitants de la commune : 150.00€

• Pour les habitants hors commune : 190.00€

• Arrhes de réservation : 50.00€

• Caution : 100.00€

• Vaisselle : 0.61€ par personne

• Gaz : 1.00€ le M3

• EDF : 0.20€ le KW

• La réservation de la salle ne sera effective qu’après versement des arrhes de réservation ( 50.00€), la caution sera demandée à la remise des clefs. Elle sera restituée après la location s’il n’est pas constaté de dégâts.

• En cas de location de vaisselle, merci de faire connaître le nombre de couverts nécessaires dès le mercredi précédant la location.

Article 2 :

Un état des lieux sera établi avant et après chaque utilisation par les soins de la responsable de la salle des fêtes ; les clefs seront remises à l’utilisateur le vendredi matin à 10 h00 et devront être restituées au plus tard le lundi matin à 9 h 00.

Article 3 :

Toutes dégradations à la salle, aux installations ou au matériel seront imputables à l’utilisateur, qui s’engage à régler à la commune les frais afférents aux dégâts constatés. Il est notamment demandé de limiter de nombre de personnes ayant accès à la scène, pour éviter d’abimer le rideau. D’autre part, faire attention lors du rangement des tables et des chaises dans le vestiaire pour éviter les dégâts aux dalles du plafond.

IL EST RIGOUREUSEMENT INTERDIT DE PLANTER CLOUS OU PUNAISES DANS LES MURS ET D ACCROCHER QUOI QUE CE SOIT DANS LES DALLES DU PLAFOND.

Article 4

La commune de Virey ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des vols, accidents, ou autres événements survenant au cours de la manifestation pour laquelle la salle a été mise à disposition.

L’utilisateur est tenu de contracter une assurance responsabilité civile.

IL s’engage à se conformer aux normes de sécurité électriques : l’utilisation de fiches multiples est formellement interdite.

Article 5

Après la location, les locaux devront être rendus dans le plus grand état de propreté, les ordures ménagères déposées en sacs fermés dans le local prévu, les bouteilles en verre et en plastique, ainsi que les cartons d’emballage portées dans les containers spécifiques rue du stade.

Avant de rendre la salle, l’utilisateur devra :

• Ranger les tables et les chaises

• Balayer et laver le carrelage ; Ne pas laver le parquet.

• Vider les cendriers et les poubelles

• Veiller à ce qu’il ne reste pas de déchets et de mégots sur le parking.

• Laver à l’eau savonneuse : le frigo, le lave-vaisselle et l’armoire chauffante ; ne pas utiliser de produits abrasifs.

• Nettoyer soigneusement les fours et les plaques de cuisson.

• SANITAIRES : Balayer, laver les carrelages, les cuvettes et les lavabos.

Merci de signaler à la responsable de la salle tout dysfonctionnement constaté pendant l’utilisation.

En raison de la proximité des voisins, il est demandé de ne pas ouvrir les fenêtres au nord après 22 heures.

En louant la salle, il est possible de réserver des barrières pour clore le parking, au prix de 1.00€ par barrière ; celles-ci devront être transportées par l’utilisateur. Le signaler lors de la remise des clés.